publié le 03 septembre 2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009203938
- pub.
- 03/09/2009
- prom.
- 27/08/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/08/27/2009203938/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session extraordinaire 2009 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2009 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 août 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE