26 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2017;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 12 octobre 2017;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 13 octobre 2017;

Vu le rapport du 19 septembre 2017 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant la nécessité de revoir le cadre organique du Service public de Wallonie en raison de la création de l'Agence wallonne du Patrimoine fixée au 1er janvier 2018;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, les lignes relatives au Département du Patrimoine de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie sont remplacées par ce qui suit : « Agence wallonne du Patrimoine Inspecteur général expert 1 Direction du Développement stratégique Directeur 1 Direction du Support administratif Directeur 1 Direction scientifique et technique Directeur 1 Direction de la Coordination opérationnelle Directeur 1 Direction opérationnelle Zone Ouest Directeur 1 Premier attaché 1 Direction opérationnelle Zone Centre Directeur 1 Premier attaché 3 Direction opérationnelle Zone Est Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine Directeur 1 Direction de la Promotion du patrimoine Directeur 1 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2017.

Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI