26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables, notamment l'article 21;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment les articles 58ter et 58quater y insérés par le décret du 21 avril 1994;

Vu la délibération du Gouvernement wallon le 20 juillet 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics et du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes I, II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, sont remplacées comme suit : « Annexe I : Cours d'eau non navigables de première catégorie sur lesquels la circulation est autorisée toute l'année. 1. Bassin de l'Escaut - la Dyle, en aval des anciennes papeteries de Gastuche.2. Bassin de la Lesse - la Lesse, depuis le lieu-dit "Al Mainprez" (100 mètres maximum en amont du Pont de la Lesse à Houyet).3. Bassin de l'Ourthe - l'Amblève, en aval de sa confluence avec la Warche, sauf entre le Pont de Cheneux et l'amont immédiat de l'embarcadère de Sougné-Remouchamps, (soit 200 mètres en amont du nouveau pont).4. Bassin de la Semois - la Semois, en aval du rejet de la centrale hydroélectrique du barrage de la Vierre à Chiny.5. Bassin du Viroin - le Viroin. Annexe II : Cours d'eau non navigables de première catégorie sur lesquels la circulation est autorisée du 1er octobre au 15 mars inclus. 1. Bassin de l'Escaut - la Grande Honnelle.2. Bassin de la Lesse - la Lesse, en aval de Maissin (Pont-Route de Villance) jusqu'à Chanly; - la Lesse, du barrage du plan d'eau de Han-sur-Lesse jusqu'en amont du Pont de Houyet; - la Lhomme, en aval de Mirwart. 3. Bassin de l'Ourthe - l'Aisne, en aval de sa confluence avec l'Estinée à Fanzel (Erezée); - l'Amblève, entre le Pont de Cheneux et le Pont de Lorcé-Naze; - l'Ourthe occidentale, en aval du Pont de Prelle; - l'Ourthe orientale, en aval du pont de la rue Porte à l'Eau à Houffalize; - la Salm, en aval du barrage de Vielsalm; - la Warche, en aval du barrage de Robertville. 4. Bassin de la Semois - la Semois, en aval du pont de la route de Tintigny-Marbehan à Tintigny, jusqu'au rejet de la centrale hydroélectrique du barrage de la Vierre à Chiny; - la Vierre, en aval de la route de Straimont-Martilly à Martilly, jusqu'au barrage hydroélectrique de Suxy (Chiny). 5. Bassin de la Sûre - l'Our (Province de Liège), en aval de Schönberg. - La Sûre, en aval de la rampe d'accès à la rivière, établie à l'amont du pont de Bodange (Fauvillers). 6. Bassin du Viroin - l'Eau Blanche, en aval du Pont d'Aublain (route d'Aublain à Frasnes).7. L'Eau d'Heure - En aval du pont de Berzée (Walcourt).8. La Hantes - En aval du "Pont Romain" à Montignies-Saint-Christophe.9. La Houille - En aval de Patignies. La présente annexe II entre en vigueur le 1er octobre 2001.

Annexe III : Conditions et débits minimums fixés pour certains cours d'eau.

Les débits indiqués ci-après sont les débits moyens calculés au cours des 72 heures précédentes. 1. Bassin de la Lesse - 2 m3/s, enregistré au limnimètre de Gendron, pour le tronçon de la Lesse compris entre 100 m en amont du Pont de la Lesse à Houyet et 100 m en amont du Pont, route de Gendron-Celles à Gendron; - 1,5 m3/s, enregistré au limnimètre de Gendron, pour le tronçon non navigable de la Lesse compris entre 100 m en amont du Pont - route de Gendron-Celles à Gendron et Pont-à-Lesse. 2. Bassin de l'Ourthe - 3 m3/s, enregistré au limnimètre situé en aval du pont de Nisramont, pour l'Ourthe navigable, de Nisramont jusqu'au pont à Maboge; - 2,5 m3/s, enregistré au limnimètre de Tabreux, pour l'Ourthe navigable en aval du pont à Maboge; - une hauteur de 9 cm enregistrée à l'échelle du limnimètre de Trois-Ponts sur l'Amblève, pour l'Amblève entre sa confluence avec la Warche et le pont de Cheneux, pendant les heures d'ouverture à la circulation précisées à l'article 4; - 2,5 m3/s, enregistré au limnimètre de Martinrive, pour l'Amblève en aval du barrage de Lorcé. 3. Bassin de la Semois - 1,5 m3/s, enregistré au limnimètre de Chiny, en l'absence de lâchage d'eau par la centrale hydroélectrique de la Vierre, entre Chiny et y compris Martué;la circulation y est néanmoins autorisée lorsque les conditions suivantes sont réunies: débit de la Semois supérieur à 1 m3/s et turbinage à 0.5 m3/s minimum; - 1.5 m3/s, enregistré au limnimètre de Chiny, entre Martué et le Pont de Chassepierre; - 2,2 m3/s, enregistré au limnimètre de Membre, pour la Semois en aval du Pont de Chassepierre. 4. Bassin du Viroin - 1,6 m3/s, enregistré au limnimètre de Treignes, pour le Viroin.»

Art. 2.L'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est abrogé.

Art. 3.Le ou les Ministre(s) qui ont les cours d'eau navigables, les cours d'eau non navigables et la conservation de la nature dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2000.

Le Ministre- Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART