publié le 15 décembre 2020
Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 janvier 2021
26 NOVEMBRE 2020. - Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 janvier 2021
Le Ministre de l'Agriculture, Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, les articles 3, § 1er et 4, alinéa 1er;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne, Arrête :
Article 1er.Les coefficients de fermage des terres agricoles pour l'année 2021 sont fixés, comme suit, pour :
Région agricole
Province
Coefficient
L'Ardenne
Hainaut
3,05
Luxembourg
3,23
Namur
3,20
La Campine Hennuyère
Hainaut
2,89
Le Condroz
Hainaut
3,44
Liège
3,52
Namur
3,44
La Fagne
Hainaut
2,94
Namur
2,94
La Famenne
Hainaut
2,89
Liège
3,19
Luxembourg
3,05
Namur
2,89
La Haute Ardenne
Liège
3,75
La Région Herbagère
Liège
3,72
Luxembourg
3,72
La Région Jurassique
Luxembourg
3,00
La Région Limoneuse
Brabant wallon
3,34
Hainaut
3,34
Liège
3,44
Namur
3,53
La Région Sablo-Limoneuse
Brabant wallon
3,15
Hainaut
3,15
Les coefficients de fermage des bâtiments agricoles pour l'année 2021 sont fixés, comme suit, pour :
Région agricole
Province
Coefficient
L'Ardenne
Hainaut
6,55
Luxembourg
4,80
Namur
5,97
La Campine Hennuyère
Hainaut
6,40
Le Condroz
Hainaut
6,71
Liège
8,40
Namur
6,60
La Fagne
Hainaut
6,98
Namur
6,95
La Famenne
Hainaut
6,63
Liège
8,49
Luxembourg
5,17
Namur
6,04
La Haute Ardenne
Liège
9,21
La Région Herbagère
Liège
8,95
Luxembourg
5,45
La Région Jurassique
Luxembourg
4,55
La Région Limoneuse
Brabant wallon
6,51
Hainaut
6,51
Liège
7,98
Namur
6,28
La Région Sablo-Limoneuse
Brabant wallon
6,25
Hainaut
6,36
Art. 2.La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Namur, le 26 novembre 2020.
Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS