25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu le Code wallon du Tourisme, créé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010, notamment l'article 12D;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 mai 2018;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mai 2018;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 1er juin 2018;

Vu le rapport du 3 mai 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme est fixé comme suit : Commissaire général au Tourisme : 1 Commissaire général adjoint : 1 Direction du Développement stratégique : Directeur : 1 Direction du Support administratif : Directeur : 1 Premier gradué : 1 Direction des Organismes touristiques et du Développement numérique: Directeur : 1 Direction des Attractions et Infrastructures touristiques : Directeur : 1 Direction des Hébergements touristiques : Directeur : 1 Premier gradué : 1

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 4.La Ministre de la Fonction publique et le Ministre du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN