25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications

Le Gouvernement wallon, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française;

Vu l' accord de coopération du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 26/02/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202342 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » fermer conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. » et, en particulier, les articles 6, 8 et 9;

Vu le décret du 7 mai 2015 de la Région wallonne portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications, les mots « M. Georges Chavagne » sont remplacés par les mots « M. Michel Gossiaux ».

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 3, les modifications suivantes sont apportées : - au 1°, les mots « Mme Raymonde Yerna » sont remplacés par les mots « Mme Laetitia Van Cauwenberge » et les mots « M. Cheick-Bah Berte » sont remplacés par les mots « Mme Corinne Stephenne »; - au 2°, les mots « M. Jean-Yves Pirenne » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Vanbockestal » et les mots « M. Marcel Renquin » sont remplacés par les mots « M. Cheick-bah Berte ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 janvier 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET