publié le 09 juillet 2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public
25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 176.1, § 4, dudit Code;
Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 82, 100 et 104;
Considérant la démission de M. Nicolas Martin;
Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public est modifiée comme suit :
Nom
Société de logement de service public
Maxime Pourtois
Toit et moi
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2013.
Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 avril 2013.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET