24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs, l'article 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction;

Vu le rapport du 8 septembre 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant la démission du vice-président effectif en date du 26 janvier 2015;

Considérant la démission du président suppléant en date du 4 mars 2015;

Considérant l'actualisation des fonctions exercées par les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, les mots "M. Eric Staudt, substitut du procureur général à la cour d'appel de Liège" sont remplacés par les mots "Mme Géraldine Rosoux, référendaire à la Cour constitutionnelle, Me de conférences et assistante à l'Université de Liège".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté : 1° au troisième tiret, les mots "M.Frédéric Gosselin, avocat" sont remplacés par les mots "M. Michaël Pilcer, avocat"; 2° au quatrième tiret, les mots "avocat et chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis" sont remplacés par les mots "professeur à l'Université Saint-Louis".

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté : 1° au premier tiret, les mots "M.Michaël Pilcer, avocat et professeur", sont remplacés par les mots "M. Jean-Baptiste Levaux, auditeur adjoint au Conseil d'Etat"; 2° au deuxième tiret, les mots "et chercheur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix", sont supprimés.

Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots "M. Frédéric Gosselin, avocat" sont remplacés par les mots "M. Pierre-Olivier de Broux, professeur à l'Université Saint-Louis".

Art. 5.Les mandats des membres suppléants désignés dans le présent arrêté prennent fin en même temps que ceux des membres désignés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2011.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 septembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX