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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 octobre 2003
publié le 12 décembre 2003

Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

source
ministere de la region wallonne
numac
2003202179
pub.
12/12/2003
prom.
24/10/2003
moniteur
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Document Qrcode

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de deux membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et portant nomination des membres, président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable;

Vu la lettre de la Fédération wallonne de l'Agriculture du 3 octobre 2003 proposant la modification de leurs représentants, Arrête :

Article 1er.En tant que représentants des organismes professionnels agricoles, Mme Séverine Van Waeyenberghe est nommée membre effectif en lieu et place de M. Pierre Maquet, et M. Frédéric Dethier est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Séverine Van Waeyenberghe, au Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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