24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 10;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/04/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999012338 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers fermer relative à l'occupation des travailleurs étrangers, ***** est désignée au titre de membre suppléant représentant le Gouvernement wallon, en remplacement de M. **** ****, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

****, le 24 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. **** **** Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme E. ****