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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 mars 2016
publié le 05 avril 2016

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" le dimanche 15 mai 2016 à Habay-la-Neuve et le dimanche 29 mai 2016 à Stavelot

source
service public de wallonie
numac
2016201735
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05/04/2016
prom.
24/03/2016
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24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" le dimanche 15 mai 2016 à Habay-la-Neuve et le dimanche 29 mai 2016 à Stavelot


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2;

Vu la demande introduite en date du 18 février 2016 par la Maison wallonne de la pêche;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016;

Considérant que la manifestation "Pêche en fête" organisée annuellement dans divers endroits de la Wallonie, coordonnée et promotionnée par la Maison wallonne de la Pêche ASBL, vise à promouvoir le loisir pêche et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne : 1° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la société de pêche "L'Entente des pêcheurs de la Rulles" sur la Rulles à Habay-la-Neuve, le dimanche 15 mai 2016 dans le cadre de l'évènement organisé par la Maison de la Pêche du Luxembourg;2° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot le dimanche 29 mai 2016 dans le cadre de l'évènement organisé par les Fédérations halieutiques de l'Amblève et de la Vesdre.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mars 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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