publié le 15 avril 2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge
24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge, tel que modifié par le décret du 6 février 2003, notamment les articles 24 à 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge, le nom de "Pierre Kusnierczyk" est remplacé par le nom de "Patricia Moxhet".
Art. 2.L'article 2, 5°, du même arrêté est remplacé par : "2 représentants du Gouvernement, à savoir : - M. Philippe Meuris; - M. Jean-François Brouillard."
Art. 3.L'article 2, 6°, du même arrêté est remplacé par : "1 représentant de l'administration, à savoir : Brice Lipert."
Art. 4.Un article 4bis, libellé comme suit, est ajouté au même arrêté : "
Art. 4bis.Est confirmée, la désignation a.i. de Catherine Zitella pour assurer le secrétariat du Conseil et du bureau."
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 6.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mars 2005.
Le Ministre Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, Mme Ch. VIENNE