24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité d'accompagnement des Centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, représentant : 1. le Gouvernement : - **** ****; - **** ****; - **** ****; - **** ****; 2. l'administration : - **** ****; - **** **** ****.

Art. 3.***** est désigné en qualité de président.

Art. 4.Le secrétariat est assuré par **** **** **** ****.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du Comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

****, le 24 mars 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN **** **** Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE