24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents »

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.1, D.266 et D.268;

Vu les délibérations des conseils communaux d'Eghezée en sa séance du 23 février 2017, de Fernelmont en sa séance du 26 janvier 2017 et de Wasseiges en sa séance du 20 décembre 2016, demandant au Gouvernement wallon de procéder à un aménagement foncier;

Considérant que le projet d'aménagement foncier proposé par les communes d'Eghezée, de Fernelmont et de Wasseiges est multifonctionnel et rencontre les objectifs de l'article D.1 et les prescrits de l'article D.266 du Code wallon de l'Agriculture;

Considérant qu'en matière de mobilité, la réalisation d'un réseau de mobilité douce, le choix de revêtements infiltrants, la réalisation de projets de promenades et la mise à jour de l'atlas concourent à la multifonctionnalité;

Considérant qu'en matière de maillage vert, la plantation de haies, de hautes tiges, de vergers didactiques et de plantes aquatiques concourent au renforcement de la biodiversité et de la connectivité écologique;

Considérant qu'en matière de maillage bleu, la création de bassins d'orage, de Zones d'Immersion Temporaire, de digues, de mares, de fossés " piégeurs de boue ", de bandes enherbées, de fascines... d'une passe à poisson et de frayères... de bandes tampons le long des cours d'eau concourent à la lutte contre les inondations et les coulées de boue et à la protection du milieu aquatique et de l'eau;

Considérant que la réduction des intrants par le rapprochement des exploitations, un meilleur réseau de voiries et la diminution des redoublages concoure à la réduction de l'empreinte écologique et à des bénéfices économiques;

Considérant que les activités de tourisme diffus, manège, filière courte, commerce à la ferme ou produits fermiers distribués localement concourent au développement économique;

Considérant qu'en matière de cadre de vie, un espace adapté pour les activités de loisirs, moins de charroi agricole dans les centres de village, moins de boue sur les routes, moins de bruit, des accès plus directs pour le charroi agricole vers les routes régionales, l'amélioration des carrefours et des arrêts de bus et la cartographie précise des conduites concourent à davantage de sécurité;

Considérant qu'en matière d'archéologie et d'histoire, la mise en valeur des Tombes de Seron, des potales, des arbres remarquables et la création de circuits « découvertes » concourent à la promotion du patrimoine;

Considérant que ce projet d'aménagement foncier a été construit en collaboration avec de nombreux acteurs locaux et régionaux et que ceux-ci seront associés tout au long de la procédure d'aménagement foncier;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il y a lieu de procéder à un aménagement foncier dans les communes d'Eghezée, de Fernelmont et de Wasseiges. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de « Soile et affluents ».

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 mai 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN