24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, article 7 modifié par l'article 31 du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêté du 31 mars 2011, 26 mai 2011, 5 juillet 2012, du 6 juin 2013, du 14 novembre 2013 et du 20 mars 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par l'arrêté du 27 mars 2009;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières réglées à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 4°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1er tiret est remplacé par ce qui suit : « - Mme Maud Jacquet, en tant que membre effectif et Mme Marianne Poumay, en tant que membre suppléant »;2° le 2e tiret est remplacé par ce qui suit : « - M.François Georges, en tant que membre effectif et Mme Laurence Michiels, en tant que membre suppléant; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et des Sports, A. ANTOINE