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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 24 avril 2014
publié le 08 mai 2014

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée « Pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve

source
service public de wallonie
numac
2014202858
pub.
08/05/2014
prom.
24/04/2014
ELI
eli/arrete/2014/04/24/2014202858/moniteur
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24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée « Pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, alinéa 3;

Considérant que la manifestation « Pêche en fête » organisée annuellement, avec le soutien du Fonds piscicole de Wallonie, dans divers endroits de la Wallonie, notamment à Habay-la-Neuve, a l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs et, à ce titre, s'inscrit dans la politique de la pêche suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à dynamiser les structures halieutiques existantes;

Considérant l'avis favorable du Service de la pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à la journée « pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg sont autorisés à pêcher le dimanche 8 juin 2014, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, dans les endroits suivants à Habay-la-Neuve : 1° l'étang de Bologne;2° l'étang du Moulin;3° le parcours de pêche de la société de pêche « La Bourriche » sur la Rulles.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO

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