publié le 23 mai 2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, tel que modifié;
Considérant que M. Serge Van Brackel a manifesté l'intention d'abandonner son mandat, et qu'il convient donc de le remplacer;
Considérant qu'à cette fin, la candidature de M. Paul De Groote est proposée;
Considérant que M. Paul De Groote est directeur de l'Entreprise de Travail adapté « L'Atelier », située à Jambes;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'Education, la Formation et l'Emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, le nom de Serge Van Brackel est remplacé par le nom de Paul De Groote.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption par le Gouvernement.
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 avril 2003.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE