Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 23 septembre 2004
publié le 12 octobre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre

source
ministere de la region wallonne
numac
2004203009
pub.
12/10/2004
prom.
23/09/2004
ELI
eli/arrete/2004/09/23/2004203009/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif ... l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 15;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau de la Régie de Wavre;

Vu l'avis CD-4f22-CWaPE-066 sur le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre;

Considérant que le plan permet de faire face aux besoins prévisibles de la clientèle et prévoit les adaptations nécessaires pour résoudre les problèmes rencontrés notamment de congestion, de coupure ou de chute de tension;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 septembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

^