23 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets, modifié par l'arrêté du 26 juin 1997;

Vu la lettre du 18 avril 1997 dans laquelle l'asbl Solidarité des Alternatives wallonnes souhaite que M. Jean Delespesse remplace M. Raphaël Ernst comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Vu la lettre du 16 septembre 1997 dans laquelle l'asbl COBEREC souhaite que M. Vincent Quidousse remplace M. Yves Vandebotermet comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Vu la lettre du 1er octobre 1997 dans laquelle M. Louis Martin souhaite voir accepté sa démission comme membre effectif de la Commission des déchets;

Vu la lettre du 3 octobre 1997 par laquelle l'Union wallonne des Entreprises propose le remplacement de M. Louis Martin comme membre effectif par M. Luc de Cordier (première proposition) et M. André Lebrun (deuxième proposition), parmi les représentants de l'Union wallonne des Entreprises au sein de la Commission des déchets;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 1996 portant composition de la Commission des déchets sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique « Représentants du secteur industriel général », M.L. Martin est remplacé par M. L. de Cordier; 2° dans la rubrique « Représentants du secteur de la récupération », M.Y. Vandebotermet est remplacé par M. V. Quidousse; 3° dans la rubrique « Représentants d'associations représentant les entreprises d'économie sociale actives dans le domaine des déchets », M.R. Ernst est remplacé M. J. Delespesse.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN