23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 218, 219 et 220bis insérés par le décret du 1er avril 1999 relatif à la protection du patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004 et 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 2;

Considérant que l'Institut a réalisé une analyse des biens à retirer et à ajouter dans la liste des biens sur lesquels il exerce une mission de gestion;

Que cette analyse décrit par bien les motifs pour lesquels une adjonction ou un retrait est proposé;

Considérant que l'Institut dispose des capacités pour assurer le développement d'outils régionaux, notamment en menant les travaux de restauration et/ou d'aménagement;

Considérant que l'Institut bénéficie d'une habilitation décrétale;

Que l'Inspection des Finances a donné son visa sans objection en date du 5 janvier 2006 et en date du 23 février 2006;

Que le Gouvernement wallon en a pris connaissance lors de sa délibération du 23 mars 2006;

Qu'il a approuvé les motifs avancés dans l'analyse;

Que l'Institut, en plus d'être quotidiennement confronté à ces biens, bénéficie d'une connaissance indéniable lui permettant de déterminer le fait qu'un bien menacé peut être ou non l'objet d'opérations de restauration/réaffectation;

Sur proposition du Ministre du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.La liste des biens sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce la mission de gestion, visée aux articles 218 et 219 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, comprend les biens ci-après : Province du Brabant wallon : Braine-l'Alleud : châteaux d'eau de l'Ermite et Saint-Sébastien Jodoigne : ferme des Boues Jodoigne : église Notre-Dame Jodoigne : cure de Melin Jodoigne : chapelle Saint-Antoine Nivelles : ancien couvent des Récollets Perwez : chapelle Saint-Roch Rebecq : hospice des Vieillards Rixensart : château des Princes de Mérode Tubize : moulin à vent de Saintes Tubize : château de Clabecq, propriété régionale Walhain : ruine du château féodal Waterloo : chapelle musicale Reine Elisabeth Province de Hainaut : Aiseau-Presles : abbaye d'Oignies Ath : brasserie Rivière Beloeil : pavillon des Gardes Beloeil : domaine comprenant le parc et le château Binche : triage-lavoir de Péronnes Charleroi : ancien théâtre Varia Charleroi : église de la conversion de Saint-Paul, à Mont-sur-Marchienne Charleroi : ancienne brasserie des Alliés Charleroi : immeuble dit "Piano de Heugh" Courcelles : château de Trazegnies Enghien : ancien couvent Saint-Augustin Frameries : poterie du Donjon Hensies : maison éclusière du Débihan à Thulin La Louvière : Bois-du-Luc, à Houdeng-Aimeries La Louvière : chapelle Saint-Julien, à Boussoit La Louvière : ferme de Sart-Longchamps Mons : chapelle Saint-Antoine-en-Barbenfosse Mons : château d'Havré Péruwelz : gare Quaregnon : tour Saint-Quentin Quévy : grange de Havay Soignies : pavillon d'angles des remparts Soignies : grande scierie Wincqz Thuin : abbaye d'Aulne Thuin : chapelle des Soeurs grises Thuin : orgue dans l'église du Christ-Roi Tournai : église de la Madeleine Province de Liège : Ans : ferme de Montfort Anthisnes : ferme d'Omalius Burdinne : ferme de la grosse Tour Comblain-au-Pont : maison du Peuple de Poulseur Dalhem : orgue de l'église Sainte-Lucie Dolhain : église Saint-Georges, à Limbourg Donceel : chapelle du Temple, à Haneffe Esneux : château le Fy Ferrières : domaine du château Fanson Geer : refuge d'Omal Herstal : tour Pépin Huy : couvent des Frères Mineurs Huy : Maison près la Tour Liège : tour Schöffer Liège : château d'Angleur Liège : Instituts de Pharmacie et de Botanique Liège : ancien "Seigneur d'Amay", rue d'Amay Liège : Palais des Princes-Evêques Liège : société libre d'Emulation Liège : ancien hôtel de Clerx, rue Saint-Paul Liège : église Sainte-Croix Plombières : château de Streversdorp Seraing : maison des étrangers au Val-Saint-Lambert Seraing : château Antoine, à Jemeppe-sur-Meuse Spa : Waux-Hall Spa : ancien hôtel Bourbon Spa : ancien hôtel d'Irlande Verviers : hôtel Biolley Verviers : chapelle Sainte-Anne Verviers : rue de Limbourg 33 Verviers : ancien Manège Verviers : maison Lambrette Verviers : la Belle Maison Visé : charbonnage du Hasard et château Saroléa Province de Luxembourg : Bastogne : chapelle Saint-Cunibert, à Bizory Chiny : château du Faing, à Jamoigne Durbuy : ancien presbytère de Bomal Durbuy : tour d'Izier Houffalize : ferme du château de Tavigny Léglise : forges de Mellier Meix-Devant-Virton : église Saint-André, à Gérouville Province de Namur : Andenne : église de Landenne Andenne : ferme d'Houssoy Beauraing : château Floreffe : ancien pigeonnier de l'abbaye Florennes : ancien château des Ducs de Beaufort Jemeppe-sur-Sambre : château-ferme de Balâtre Mettet : abbaye Saint-Gérard de Brogne Mettet : château de Thozée Namur : ancienne église Saint-Martin, à Frizet Namur : fort d'Orange et porte de Bordial sur la citadelle Philippeville : château de Fagnolle Sombreffe : château Yvoir : château-ferme de Spontin

Art. 2.La liste des propriétés régionales sur laquelle l'Institut du patrimoine wallon exerce la mission de valorisation visée à l'article 220bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine comprend les biens ci-après : - ancienne abbaye de la Paix-Dieu, à Amay - l'auditorium et les espaces publics des Moulins de Beez, à Namur - la chapelle du Béguinage, à Mons - les Casemates, à Mons - le kiosque et le parc de l'Harmonie, à Verviers - l'Archéoforum de Liège - l'annexe du Forum, le Forum et le Churchill, à Liège - les nos 9 et 10 de la place Emile Dupont, à Liège - l'ancienne abbaye de Stavelot - ruines du château de Poilvache, à Yvoir

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.

Namur, le 23 mars 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, M. DAERDEN