publié le 16 août 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 21, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité " Familles " de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 octobre 2016, du 8 décembre 2016, du 26 janvier 2017, du 16 février 2017, du 8 mars 2018, du 29 mars 2018, du 5 juillet 2018, du 30 août 2018, du 30 novembre 2018 du 20 décembre 2018, du 28 février 2019, du 4 avril 2019 et du 9 mai 2019;
Considérant le courrier du 10 avril 2019 du CESE Wallonie;
Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1er tiret, les mots « Christine Bouche » sont remplacés par les mots « Jean-Christophe Vancoppenolle »;2° au 2ème tiret, les mots « Jean-Christophe Vancoppenolle » sont remplacés par les mots « Catherine Riffon ».
Art. 2.Conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 23 mai 2019.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI