23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment le titre XIV "des subventions de la Région wallonne", inséré par le décret du 17 décembre 1992;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de permettre le subventionnement complet, dans les plus brefs délais, des travaux relatifs à la lutte phytosanitaire compte tenu de l'intérêt de la sauvegarde du patrimoine forestier wallon faisant l'objet d'une virulente attaque par des insectes xylophages;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.A titre temporaire, le taux de subvention prévu à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées, est, en ce qui concerne le hêtre, porté à 100 %.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 mai 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART