23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 portant assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 fixant les règles de composition des délégations du Gouvernement à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut et à la Commission internationale pour la protection de la Meuse, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000, notamment les articles 2, 3 et 4;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon et du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale pour la protection de la Meuse : - en tant que représentants du Gouvernement wallon : - Mme Marie-Christine Lahaye; - M. Thierry Detiffe; - M. Philippe Boury; - en tant qu'agents de la Direction générale des ressources naturelles et de l'Environnement : - M. Claude Delbeuck; - Mme Anne Trentels; - en tant que représentants d'Aquawal : - M. Christian Dominique; - M. Michel Lejeune; - en tant que représentant de la Commission des Eaux instaurée par l'article 48 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution : - M. Jean-Marie Marcoen.

M. Philippe Boury est désigné en qualité de chef de délégation à la Commission internationale pour la protection de la Meuse.

Art. 2.Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut : - en tant que représentants du Gouvernement wallon : - Mme Marie-Christine Lahaye; - M. Thierry Detiffe; - M. Philippe Boury; - en tant qu'agents de la Direction générale des ressources naturelles et de l'Environnement : - M. Claude Delbeuck; - Mme Anne Trentels; - en tant que représentants d'Aquawal : - M. Gonzague Delbar; - Mme Michèle Braun; - en tant que représentant de la Commission des Eaux instaurée par l'article 48 du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution : - M. Yves Delforge.

M. Philippe Boury est désigné en qualité de chef de délégation à la Commission internationale pour la protection de l'Escaut.

Art. 3.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Namur, le 23 juin 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VANCAUWENBERGHE Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, et de l'Environnement, M. FORET