23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Dimitri Coutiez est désigné comme président de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion : 1° en qualité de membres effectifs présentés par le Gouvernement, dont un représentant le Ministre de l'Emploi : - M.Alain Carion représentant le Ministre de l'Economie; - M. Charles Zeimes représentant le Ministre de l'Aménagement du Territoire; - M. Bernard Antoine représentant le Ministre de l'Action sociale; - M. Dimitri Coutiez représentant le Ministre de l'Emploi; 2° en qualité de membres suppléants présentés par le Gouvernement, dont un représentant le Ministre de l'Emploi : - M.Jean-François Robe représentant le Ministre de l'Economie; - M. Olivier Boussart représentant le Ministre de l'Aménagement du Territoire; - Mme Anne Renard représentant le Ministre de l'Action sociale; - Mme Carol Descamps représentant le Ministre de l'Emploi; 3° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des employeurs : - Mme Nathalie Bergeret; - M. Frédéric Lernoux; - M. Thierry Devillez; 4° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des employeurs : - M.André Bondroit; - M. Charles Istasse; 5° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - Mme Constantina Papamarinou; - Mme Fabienne Tinant; - Mme Anne-Marie Robert; 6° en qualité de membres suppléants présentés par les organisations représentatives des travailleurs : - M.Michel Mathy; - Mme Isabelle Michel; - Mme Marie-Hélène Ska; 7° en qualité de membre effectif présenté par l'A.S.B.L. Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : M. Jean-Claude Cogneau; 8° en qualité de membre suppléant présenté par l'A.S.B.L. Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, Fédération des C.P.A.S. de Wallonie : Mme Danielle Deforges; 9° en qualité de membres effectifs présentés par les entreprises d'insertion agréées : - M.Pierre Poriau; - Mme Sylvianne Vreux; 10° en qualité de membres suppléants présentés par les entreprises d'insertion agréées : - M.Walthère Davister; - M. François Foguenne; 11° en qualité de membre effectif présenté par l'Office : Mme Christiane Leonard;12° en qualité de membre suppléant présenté par l'Office : M. Jean-François Birchall; 13° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence "Fonds social européen" : Mme Françoise Vandeville;14° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence "Fonds social européen" : Mme Marie-Pierre Dejoie;15° en qualité de membre effectif présenté par le Conseil économique et social de la Région wallonne : Mme Véronique Kaiser;16° en qualité de membre suppléant présenté par le Conseil économique et social de la Région wallonne : M.Bernard Jockin; 17° en qualité de membre effectif présenté par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées : M.Eugène Dermine; 18° en qualité de membre suppléant présenté par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées : M.Albert Duriau.

Art. 3.Sont désignés membres de la Commission d'agrément en matière d'entreprises d'insertion : 1° en qualité de membre effectif présenté par la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne, assurant le secrétariat de la Commission : M.Pierre Grayet; 2° en qualité de membre suppléant présenté par la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne, assurant le secrétariat de la Commission : Mme Ariane Bogaerts.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Art. 5.Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 décembre 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT