23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;

Considérant la demande de la CGSLB du 19 février 2009 proposant que Mme Eugénie Ledoux la représente au Conseil précité, en remplacement de M. Etienne Habay;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, le nom "Etienne Habay" est remplacé par "Eugénie Ledoux".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 avril 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT