22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du représentant du Gouvernement wallon au sein du Comité pour une production socialement responsable

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 27 février 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002011065 source ministere des affaires economiques Loi visant à promouvoir la production socialement responsable fermer visant à promouvoir la production socialement responsable, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité pour la production socialement responsable;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Marie-Astrid Alexandre est désignée comme membre effectif du Comité pour une production socialement responsable pour représenter le Gouvernement wallon.

M. Christophe Dubois est désigné comme membre suppléant du Comité pour une production socialement responsable pour représenter le Gouvernement wallon.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie et l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, J.-C. MARCOURT