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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 22 novembre 2018
publié le 17 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

source
service public de wallonie
numac
2018206223
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17/12/2018
prom.
22/11/2018
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Document Qrcode

22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement, l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement;

Considérant la proposition de candidat transmise par la Fédération générale du travail de Belgique;

Considérant la proposition de candidat transmise par la Confédération des syndicats chrétiens;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement, sont remplacés en qualité de membres suppléants : - M. Robert Vertenueil par M. Guéric Bosmans; - M. Pierre Ledecq par mme Eva Van Laere ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2018.

Art. 3.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

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