22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 191, 192 et 198;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale;

Vu la proposition du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, datée du 21 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 novembre 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 novembre 2007;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale.

Namur, le 22 novembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE