22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du comité de concertation de base n° IV;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts est remplacé par le texte suivant : « 5° Direction de Namur : cantonnements de Couvin, de Namur, de Philippeville et de Viroinval ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 3.Le Ministre qui a les forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 novembre 2000.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART