22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993 et 12 août 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté française et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation, modifié par le décret du 1er avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, rendu le 4 mars 2008;

Vu le protocole n° 513 du Comité de secteur n° ****, établi le 25 avril 2008;

Sur proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Arrête :

Article 1er.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est fixé, hormis le personnel du réseau à l'étranger, comme suit : Administration générale Administrateur général 1 Direction "Visibilité et promotion internationale de l'image de la ****" Directeur 1 Direction "Stratégie, évaluation, partenariats et financements internationaux" Directeur 1 Direction générale du Commerce extérieur Directeur général 1 Direction "Incitants financiers" Directeur 1 Direction "Agriculture et ****-alimentaire" Directeur 1 Division des marchés européens Inspecteur général 1 **** "**** occidentale" Directeur 1 **** "**** centrale, orientale et ****" Directeur 1 Direction générale des Investissements étrangers Directeur général 1 Direction "Gestion et suivi des investissements" Directeur 1 Direction "Prospection des investissements" Directeur 1 Services communs aux Directions générales Commerce extérieur et Investissements étrangers Division des Affaires générales Inspecteur général 1 Direction "Ressources humaines, logistique et informatique" Directeur 1 Direction "Budget et comptabilité" Directeur 1 Direction "Réseaux à l'étranger et affaires juridiques" Directeur 1 Division des **** **** **** général 1 **** "****, ****, Proche et Moyen-Orient" Directeur 1 **** "**** et ****" Directeur 1 Emplois d'encadrement Premier attaché (****) 1 Premier attaché (****) 1 Premier attaché (Liège) 1 Premier attaché (****) 1 Premier attaché (****) 1 Premier attaché (Nivelles) 1 Premier attaché 8 Premier gradué 2 Premier assistant 1 Pool de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Niveau 1 90 Niveau 2+ 42 Niveau 2 77 Niveau 3 56

Art. 2.Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers composant le réseau à l'étranger est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois de niveau 2+ et de niveau 2 sont supprimés de plein droit lorsqu'ils sont libérés définitivement par leur titulaire.

Art. 3.L'agent de rang A6 qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, occupe un emploi où une fonction d'encadrement au rang A5 est prévue, reste affecté sur cet emploi au moins jusqu'au moment où il remplit les conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne pour postuler une fonction d'encadrement au rang A5.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 fixant le cadre organique de l'Agence wallonne à l'Exportation est abrogé.

Art. 5.Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 22 mai 2008.

Le Ministre-Président, R. **** **** Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, J.-C. ****