22 DECEMBRE 2016. - Publication modifiant la publication du 15 décembre 2016 faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, l'article 4, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne;

Considérant la publication du 15 décembre 2016 faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable à partir du 1er janvier 2017, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de la publication du 15 décembre 2016 faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable pour les terres agricoles à partir du 1er janvier 2017, est insérée dans la région limoneuse, pour la province de Liège, une ligne rédigée comme suit :

Liège

3,93

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, de la publication du 15 décembre 2016 faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages applicable pour les bâtiments agricoles à partir du 1er janvier 2017, est insérée dans la région limoneuse, pour la province de Liège, une ligne rédigée comme suit :

Liège

9,12

Art. 3.La présente publication entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Namur, le 22 décembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN