22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, notamment l'article 8;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 1er et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs;

Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Est désignée président effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs : - Mme Valérie Michiels, Auditrice au Conseil d'Etat.

Art. 2.Est désigné président suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs : - M. Eric Staudt, Substitut du Procureur général à la Cour d'appel de Liège.

Art. 3.Sont désignés membres effectifs de la Commission d'accès aux documents administratifs : - M. Philippe Brogniet, Inspecteur général au Service public de Wallonie; - Mme Florence Gravar, Inspectrice générale au Service public de Wallonie; - M. Frédéric Gosselin, Avocat; - M. Pierre-Olivier de Broux, Avocat et chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis.

Art. 4.Sont désignés membres suppléants de la Commission d'accès aux documents administratifs : - M. Michaël Pilcer, Avocat et professeur; - M. Philippe Versailles, Avocat et chercheur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix.

Art. 5.Est nommé Vice-président effectif de la Commission d'accès aux documents administratifs : - M. Frédéric Gosselin, Avocat.

Art. 6.L'arrêté du 13 juillet 2006 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.

Art. 7.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET