22 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 27 octobre 2011 et 18 octobre 2018;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant que, par arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des fédérations ou réseaux d'associations environnementales au sein du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, 6 membres représentant lesdites fédérations ou réseaux d'associations ont été désignés;

Considérant que par courrier du 6 août 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par l'Union wallonne des entreprises de procéder au remplacement de deux de ses représentants, MM. Didier Paquot et André Lebrun;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, les mots " M. Didier Paquot " sont remplacés par les mots " M. Samuël Saelens " et les mots " M. André Lebrun " sont remplacés par les mots " M. Xavier Beauvois ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 août 2019.

Le Ministre-Président, W. BORSUS