21 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale;

Considérant l'attribution aux Régions des compétences dans le domaine de l'agriculture à partir du 1er janvier 2002;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut prendre, sans délai, des mesures afin de fixer la composition des Commissions provinciales des fermages;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : MM. et Mme : 1. Delstanche Jean, rue des Templiers 24, à 1301 Bierges;2. Spirlet Francis, rue Genville 1, à 1350 Jandrain (Jandrenouille);3. Sablon Béatrice, Grand-Rue 22, à 1341 Céroux-Mousty. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : MM. : 1. Grégoire Michel, rue de l'Eglise 241, à 4520 Wanze;2. Pinte Jacques, rue de Binchart 89, à 1340 Ottignies;3. le Hardy de Beaulieu Baudouin, rue de Ferrière 6, à 1470 Bousval.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : MM. : 1. Pardoms Marc, Chemin Vert 55, à 1480 Tubize;2. Semaille Alexis, Croix Hayette 3, à 1401 Baulers;3. De Paepe Geert, chemin de Wellington 12, à 1400 Nivelles. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : MM. : 1. Derycke Etienne, chaussée de Mons 288, bte 1, à 1480 Tubize;2. Comte d'Ursel Everard, rue Bois Eloi 38, à 1380 Lasne;3. Joly Ferdinand, rue de la Montagne 5, château de et à 1640 Ittre.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés comme président et président suppléant de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : - président : M. A. Bauche, inspecteur général à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - président suppléant : M. A. Mottoulle directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne. § 2. Sont nommés secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Brabant wallon : - secrétaire : M. J. Raepsaet, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - secrétaire suppléant : M. P. Nihoul, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Hainaut : MM. et Mme : 1. Mesdagh Yves, rue du Palais 16, à 7760 Pottes;2. Verstraete Gilbert, rue du Pigeonnier 29, à 7600 Péruwelz;3. Grimard Bernadette, rue de Vergnies 1, à 6500 Barbeçon. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Hainaut : MM. : 1. Baron del Marmol Didier, Xhost 3, à 4160 Anthisnes;2. Carrette Jos, rue de Quiévrain 108, à 7300 Boussu;3. Menne Jean-Louis, chaussée de Philipville 24, à 6010 Couillet.

Art. 5.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province du Hainaut : MM. : 1. Warnon Pierre, rue de Monte en Peine 105, à 7022 Hyon;2. Wyseur Benoît, chaussée du Long Bout 358, à 7712 Herseaux;3. Felix Paul, rue de Fontaine-l'Evêque 2, à 6044 Roux. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province du Hainaut : MM. : 1. Vicomte Cossee de Maulde Benoît, château de et à 7534 Maulde;2. Hambye Pascal, rue Notre-Dame Débonnaire 16, à 7000 Mons;3. Saint-Ghislain Jean, rampe Sainte-Waudru 12, à 7000 Mons.

Art. 6.§ 1er. Sont nommés comme président et président suppléant de la Commission des fermages de la province du Hainaut : - président : M. A. Bauche, inspecteur général à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - président suppléant : M. A. Mottoulle directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne. § 2. Sont nommés secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Hainaut : - secrétaire : M. F. Otten, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - secrétaire suppléant : M. J.-C. Delvaux, premier attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.

Art. 7.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Namur : MM. : 1. Ernoux Etienne, Reuleau 116, à 5590 Sovet;2. Dewez Jean-Luc, rue du Gros Chêne 1, à 5310 Liernu;3. Lathuraz Christian, rue des Pachys 17, à 5680 Soulme. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Namur : MM. : 1. de Radzitzky d'Ostrowick Henry, rue du Bourgmestre 22, à 1050 Bruxelles;2. Allard Etienne, rue d'Arscampe 9, à 5000 Namur;3. de Lannoy Hugues, Anhée, à 5537 Annevoie.

Art. 8.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Namur : MM. : 1. Ladouce René, route des Vêves 84A, à 5500 Furfooz;2. Godfrind Hubert, rue Malmaison 15, à 5032 Isnes;3. Bedoret Vincent, rue de Beaumont 43, à Clermont. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Namur : MM. 1. Grosfils Maurice, rue de Ciney 53/A, à 5350 Ohey;2. le Hardy Charles, ferme de Sart Ernage 1, à 5030 Gembloux;3. Jolly Bernard, château de et à Wanzoul à 4520 Vinalmont. Art 9. § 1er. Sont nommés comme président et président suppléant de la Commission des fermages de la province de Namur : - président : M. A. Bauche, inspecteur général à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - président suppléant : M. A. Mottoulle directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne. § 2. Sont nommés secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Namur : - secrétaire : M. Ch. Delmotte, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - secrétaire suppléant : Mme C. Claes, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.

Art. 10.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Liège : MM. : 1. Tasiaux Fernand, rue du Thier 15, à 4560 Pailhe;2. Labye Didier, rue du Château 33, à 4600 Lixhe;3. Mullens Jean-Marie, route de Montzen 172, à 4710 Lontzen. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Liège : MM. : 1. de Clippele Olivier, avenue Louise 85, bte 1, à 1050 Bruxelles;2. Mince du Fontbare de Fumal François-Hubert, rue de la Vieille Cense 3, à 4260 Fumal;3. Sagehomme Léon, Herbiester 91, à 4845 Jalhay.

Art. 11.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Liège : MM. : 1. Mathy Charles-Emile, rue Croix Hencotte 2, à 4470 Dommartin-Saint-Georges;2. Waucomont Robert, Bouxhmont 659, à 4654 Charneux;3. Schomus Philippe, rue Rôbroû 2, à 4950 Waimes. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Liège : MM. 1. Della Faille de Leverghem Marc, square Vergote 12/1, à 1200 Bruxelles;2. Baron d'Huart, château de et à Doyon à 5370 Flostoy;3. Grégoire Etienne, avenue Blonden 21, à 4000 Liège.

Art. 12.§ 1er. Sont nommés comme président et président suppléant de la Commission des fermages de la province de Liège : - président : M. A. Bauche, inspecteur général à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - président suppléant : M. A. Mottoulle directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne. § 2. Sont nommés secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Liège : - secrétaire : M. P. Laurent, premier attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - secrétaire suppléant : M. S. Paduart, premier attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.

Art. 13.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : MM. : 1. Starck Dany, rue de la Gare 113, à 6720 Habay;2. Henquinet Christian, rue du Patronage 9, à 6800 Bras (Libramont);3. Neuville Philippe, Chera Monseu 25, à 6941 Bende. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : MM. : 1. Bechet Michel, rue Belle Vue 29, à 6740 Etalle;2. Coppee Benoît, Nargaufray à 6890 Ochamps;3. Reyntiens Ramon, Les Croisettes 6, à 6812 Suxy.

Art. 14.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : MM. : 1. Vaneetvelde Richard, Nantimont 9, à 6720 Habay;2. Hansenne José, Genneveaux 7, à 6860 Léglise;3. Hubert André, Herbet 2, à 6941 Bomal. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : MM. 1. Peter Michel, rue du Vicinal 90, à 6717 Lottert;2. Pierrard Georges, rue Bourgeoise 197, à 6860 Mellier;3. van der Straten Waillet Raphaël, Moustier 25, à 6952 Grune (Nassogne).

Art. 15.§ 1er. Sont nommés comme président et président suppléant de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : - président : M. A. Bauche, inspecteur général à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - président suppléant : M. A. Mottoulle directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne. § 2. Sont nommés secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : - secrétaire : M. J.-H. Dewez, directeur a.i. à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne; - secrétaire suppléant : M. E. Winance, attaché à la Direction générale de l'Agriculture du Ministère de la Région wallonne.

Art. 16.Les arrêtés royaux du 5 septembre 2001 et du 1er octobre 2001 fixant la composition des commissions provinciales des fermages de la Région wallonne sont abrogés.

Art. 17.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004.

Art. 18.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 octobre 2004 Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN