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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 mars 2019
publié le 11 avril 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

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service public de wallonie
numac
2019201751
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11/04/2019
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21/03/2019
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21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 18 octobre 2018 modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;

Considérant que par courrier du 7 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par l'UWE de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Thierry Castagne;

Considérant que par courrier du 27 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par la FWA de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Yvan Hayez;

Considérant que par courrier du 28 février 2019, le Conseil signale qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Nico Cué;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 14 mars 2019 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 arrivent à échéance en mars 2023;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, les mots « M. Thierry Castagne » sont remplacés par les mots « M. Dominique Demonte », les mots « M. Yvan Hayez » sont remplacés par les mots « M. Alain Masure » et les mots « M. Nico Cué » sont remplacés par les mots « M. Hillal Sor ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS

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