publié le 12 juillet 2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin , Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay)
21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay)
Le Gouvernement wallon, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay);
Considérant qu'une erreur s'est glissée dans le détail des propriétaires des parcelles cadastrales constituant l'extension de la réserve naturelle, qui mentionne que la parcelle cadastrée Manhay 2ème division Dochamps, Section A n° 19 de 24 ares appartient à la Région wallonne alors qu'elle est propriété de M. Marc Philippot, avec qui une convention de mise à disposition de ce terrain notamment a été signée le 9 avril 2008;
Considérant qu'il y a lieu de corriger cette erreur;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Wibrin (Houffalize), Samrée (La Roche-en-Ardenne), Dochamps, Grandménil et Odeigne (Manhay), au paragraphe détaillant les parcelles cadastrales de « La Fosse », les mots « Région wallonne » sont remplacés par le mot « Philippot ».
L'annexe 1 du plan particulier de gestion de la réserve qui reprend la liste des parcelles cadastrales, est également corrigée en ce même sens.
Art. 2.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 juin 2018.
Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, R. COLLIN