publié le 03 août 2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016203975
- pub.
- 03/08/2016
- prom.
- 21/07/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/07/21/2016203975/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2016 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 juillet 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE