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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 21 février 2019
publié le 15 mars 2019

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

source
service public de wallonie
numac
2019201184
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15/03/2019
prom.
21/02/2019
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21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2017;

Vu l'avis et la proposition du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi donnés en sa séance du 29 janvier 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi les mots « Mme Muriel Meurisse « sont remplacés par « Mme Sophie Vojtassak ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 3°, les mots " M.Philippe Louis » sont remplacés par les mots « Mme Catherine Foret »; 2° à l'alinéa 2, 3°, les mots « Mme Catherine Foret » sont remplacés par les mots « M.Damien Honnay ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 février 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET

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