20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, ****. **** **** et **** **** sont respectivement remplacés par **** **** **** et par M. **** ****.

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «*****»

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 20 septembre 2001.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN **** **** Ministre des Affaires sociales et de la ****, ****. DETIENNE