20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 janvier 2014;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 28 février 2014;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2013, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche est remplacé par ce qui suit : « DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction des Licences d'armes Directeur 1 Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle Inspecteur général 1 Direction de l'Emploi et des Permis de travail Directeur 1 Direction de la Promotion de l'emploi Directeur 1 Direction de la Formation professionnelle Directeur 1 Direction des politiques transversales Région Communauté Directeur 1 Département de l'Investissement Inspecteur général expert 1 Direction des Programmes d'investissement Directeur 1 Direction des Petites et Moyennes Entreprises Directeur 1 Direction de l'Equipement des parcs d'activités Directeur 1 Département du Développement économique Inspecteur général expert 1 Direction du Développement des entreprises Directeur 1 Direction des Projets thématiques Directeur 1 Direction de l'Economie sociale Directeur 1 Direction des Implantations commerciales Directeur 1 Département de la Compétitivité et de l'Innovation Inspecteur général expert 1 Direction de la Politique économique Directeur 1 Direction des Réseaux d'entreprises Directeur 1 Direction de la Coopération et de l'Encadrement Directeur 1 Département du Développement technologique Inspecteur général 1 Direction de l'Evaluation et de la Sensibilisation Directeur 1 Direction des Projets de recherches Directeur 1 Direction de l'Accompagnement de la recherche Directeur 1 Département des Programmes de recherche Inspecteur général 1 Direction des Programmes régionaux Directeur 1 Direction des Programmes fédéraux et internationaux Directeur 1 Département de la Gestion financière Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion financière Directeur 1 Direction de l'Analyse financière Directeur 1 Département de l'Inspection Inspecteur général expert 1 Direction de l'Inspection sociale Directeur 1 Premier attaché 3 Direction du Hainaut Directeur 1 Direction de Liège et du Luxembourg Directeur 1 Direction de Namur et du Brabant wallon Directeur 1. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 mars 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET