publié le 16 juin 2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 4, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du 14 avril 2016, 14 octobre 2016, 8 décembre 2016, 8 mars 2018, 29 mars 2018, du 5 juillet 2018, du 20 décembre 2018, 28 février 2019 et du 13 février 2020;
Considérant la demande du 21 janvier 2020 du président du Mouvement Réformateur;
Sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et de la Santé et de la Ministre en charge des allocations familiales;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : - au 3°, 1er tiret, les mots « Mme Herbaux Violaine », membre effectif sont remplacés par les mots « Mme Adnet Bernadette »; - au 3°, 1er tiret, les mots « Mme Tihange Virginie » membre effectif sont remplacés par les mots « M. Doyen Régis »; - au 3, 2ème tiret, les mots « Mme Peeterbroeck » membre suppléant sont remplacés par les mots « Mme Herbaux Violaine ».
Art. 2.Conformément à l'article 4, § 4, alinéa 3, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.La Ministre de l'Action sociale et de la Santé et la Ministre en charge des allocations familiales sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 mai 2020.
Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE