20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1er, § 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 1°, 1, Mme Brajkovic Blanche, avenue Blonden 58, bte 51, B-4000 Liège, décédée, est remplacée par M.Roussille Patrick, chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul; 2° à l'alinéa 1er, 2°, 1, M.Roussille Patrick, chemin du Happart 7, B-7322 Pommeroeul, devenu membre effectif, est remplacé par M. Robert Ponsar, rue de la Gare 158, B-6880 Bertrix.

Art. 2.Conformément à l'article 3 du même arrêté, les deux membres remplaçants tels que visés à l'article 1er achèvent le mandat du membre remplacé, respectivement en tant que membre effectif et en tant que membre suppléant, jusqu'à la date du 15 octobre 2017.

Art. 3.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO