20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, les articles 28, § 2, et 35, modifié par le décret du 19 décembre 2018;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 29 mars 2018;

Vu le rapport du 13 décembre 2018 visé à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2018;

Considérant le courrier du Conseil économique et social de Wallonie portant proposition de désignation des représentants des partenaires sociaux, daté du 18 décembre 2018;

Considérant les courriels des organisations représentatives des familles désignant leurs représentants concertés, datés des 12 et 14 décembre 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales ainsi que le suppléant de chacun : 1° en tant que représentants de l'Autorité : a) Mme Anaïs Goffinet et sa suppléante, Mme Letizia De Lauri;b) M.Angelo Solimando et son suppléant, M. Corentin Delmotte; c) M.Philippe Charlier et sa suppléante, Mme Josiane Radoux; d) M.Frédéric Maghe et sa suppléante, Anne-Catherine Goffin; e) Mme Aurore Kullak et son suppléant, M.Vincent Aubry; 2° en tant que représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants : a) M.Jean De Lame (UWE) et sa suppléante, Mme Anne Reul (UWE); b) Mme Clarisse Ramakers (UCM) et sa suppléante, Mme Gabrielle Eymael (UCM);c) Mme Jamila Ferjaoui (UCM) et son suppléant, M.Nicolas Nelis (FWA); 3° en tant que représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs : a) M.Ahmed Ryadi (FGTB) et sa suppléante, Mme Julie Rigo (FGTB); b) Mme Danièle Ernotte (CSC) et son suppléant, M.Didier Pironet (FGTB); c) M.Philippe Paermentier (CSC) et sa suppléante, Mme Mélanie Evrard (CSC); 4° en tant que représentants des familles : a) Mme Alexandra Woelfle (Ligue des Familles) et sa suppléante, Mme Hafida Bachir (Vie féminine);b) Mme Coline Maxence (Femmes prévoyantes socialistes) et sa suppléante, Mme Valérie Deom (Femmes prévoyantes socialistes);

Art. 2.Ces désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la durée de la législature, et sont renouvelables.

Art. 3.MM. Philippe Charlier et Frédéric Maghe sont, respectivement, désignés en tant que président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales pour la durée du présent mandat.

Art. 4.§ 1er. Le président bénéficie d'une rémunération annuelle brute, dont le montant est fixé à 12.000 euros.

Le vice-président bénéficie d'une rémunération annuelle brute, dont le montant est fixé à 6.000 euros.

La rémunération visée aux alinéas 1er et 2 est attribuée et versée conformément à l'article 15bis du décret du 2 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution. § 2. Les membres du Comité de gestion ont droit au remboursement des frais de parcours effectués pour les besoins inhérents à l'exercice du présent mandat dans les formes et conditions fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 6.La Ministre qui a les prestations familiales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. GREOLI