publié le 10 novembre 2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006027167
- pub.
- 10/11/2006
- prom.
- 20/04/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
20 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Burnenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum
La carte ci-jointe doit être publiée à la suite de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 10 mai 2006, à la page 24066, et dont l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire a été publié dans le Moniteur belge du 28 septembre 2006, à la page 50299.