publié le 03 juin 2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
19 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 11;
Vu le courrier du 28 avril 2016 de Santhéa;
Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : - M. Marc Xhrouet remplace Mme Valérie Victoor en qualité de membre effectif et achève son mandat.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mai 2016.
Art. 3.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 mai 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT