publié le 30 mai 2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation de deux administrateurs représentant la Région au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016202821
- pub.
- 30/05/2016
- prom.
- 19/05/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation de deux administrateurs représentant la Région au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 184;
Considérant que deux des mandats des administrateurs désignés par le Gouvernement wallon en date 24 mai 2012 arrivent à échéance en date du 24 mai 2016;
Sur la proposition du Ministre du Logement;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.M. Rodrigue Soyer et Mme Claudia Camut sont désignés en qualité d'administrateur représentant la Région au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mai 2016.
Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 mai 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN