19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2013, 2014 et 2015 et non encore approuvés

Le Gouvernement wallon, Vu l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ ", abrogeant l'accord de coopération du 27 mars 2009 susvisé;

Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du S.F.M.Q. a validé, en date du 26 avril 2013, les profils de formation du/de la « Chef/Cheffe d'entreprise », du/de la « Chef/Cheffe d'entreprise - Installateur chauffage et sanitaire " et du/de la « Etancheur/Etancheuse »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé, en date 12 décembre 2014, les profils de formation du/de la « Vitrier/Vitrière - Miroitier/Miroitière " et du/de la « Peintre décorateur/décoratrice »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé, en date 4 septembre 2015, les profils de formation du/de la « Jardinier/Jardinière d'entretien » et du/de la « Jardinier/Jardinière d'aménagement »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé, en date du 30 octobre 2015, le profil du/de la « Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile (TMCA) »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé, en date du 30 janvier 2015, les profils du/de la « Technicien/Technicienne en système d'usinage ", du/de la « Monteur/Monteuse en chauffage central et sanitaire ", du/de la « Constructeur/Constructrice-Monteur/Monteuse de bâtiments en structure bois », du/de la « Agenceur/Agenceuse d'intérieur », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur » et du/de la « Menuisier/Menuisière d'extérieur »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé, en date du 24 avril 2015, le profil du/de la « Carreleur/Carreleuse »;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de formation du/de la du/de la « Chef/Cheffe d'entreprise », du/de la « Chef/Cheffe d'entreprise - Installateur chauffage et sanitaire " et du/de la « Etancheur/Etancheuse ».

Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de formation du/de la « Vitrier/Vitrière - Miroitier/Miroitière " et du/de la « Peintre décorateur/décoratrice ».

Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de formation du/de la « Jardinier/Jardinière d'entretien » et du/de la « Jardinier/Jardinière d'aménagement ».

Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve le profil de formation du/de la « Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile (TMCA) ».

Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de formation du/de la « Technicien/Technicienne en système d'usinage ", du/de la « Monteur/Monteuse en chauffage central et sanitaire ", du/de la « Constructeur/Constructrice-Monteur/Monteuse de bâtiments en structure bois », du/de la « Agenceur/Agenceuse d'intérieur », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur » et du/de la « Menuisier/Menuisière d'extérieur ».

Art. 6.Le Gouvernement wallon approuve le profil de formation du/de la « Carreleur/Carreleuse ».

Art. 7.Les profils de formation figurent en annexe de la note au Gouvernement wallon du 19 juillet 2018.

Art. 8.Le délai visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est concerté avec les opérateurs. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 9.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2018.

Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET