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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012
publié le 08 août 2012

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau

source
service public de wallonie
numac
2012204372
pub.
08/08/2012
prom.
19/07/2012
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19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.340, R.436 à R.452;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau est composé des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants :

Membres effectifs

Membres suppléants

Gouvernement wallon

Masset Roland

Perleau Guy

Libert Pierre-Nicolas

Smoos Augustin

Producteurs distributeurs

Closset Marc (SWDE)

Zegels Valérie (SWDE)

Palmans Alain (CILE)

Renson Yves (IECBW)

Epurateurs

Dessily Daniel (IDEA)

Lienard Olivier (IGRETEC)

Piron Benoît (AIDE)

Collignon Ghislain (AIVE)

UVCW

Wargnie Jean-Claude (La Louvière)

Alonso Merino Salvador (UVCW)

Pierard Jean-François (Marche)

Termol Christelle (UVCW)


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2012.

Art. 4.Le Ministre qui a la Politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY

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