19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail;

Sur la proposition du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, M. Jean De Lame est désigné en tant que membre effectif représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Thierry Devillez, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, Mme Nadine Didriche est désignée en tant que membre effectif représentant l'Union des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, en remplacement de Mme Sandrine Xhauflaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 2, 2°, du même arrêté, Mme Nathalie Zocastello est désignée en tant que membre effectif représentant le Ministre de la Formation, en remplacement de M. Pol Bollen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.A l'article 2, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, Mme Nathalie Zocastello est désignée en tant que vice-présidente de la Commission EFT-OISP, en remplacement de M. Pol Bollen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE