publié le 01 août 2012
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 18 septembre 2012 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE